Nos conditions générales d’utilisation

En tant que visiteur de notre site Internet, nous vous informons quant à nos règles d’utilisation et à notre responsabilité en tant qu’éditeur du site. C’est par ici !

Conditions générales d'utilisation
FAQ
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CGU IZI by EDF

Mentions légales – Conditions Générales d’Utilisation

Informations legales

Le site IZI by EDF izi-by-edf.fr est la propriété d’Électricité de France, Société Anonyme :
- Au capital social de 2 084 809 296,50 euros
- Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 552 081 317
- TVA intracommunautaire : VAT EU FR 03552081317

et dont le siège social est situé :
22-30, avenue de Wagram
75008 Paris
Mail de contact : [email protected]
Téléphone de contact : 09 70 258 258 

Le directeur de publication du site izi-by-edf.fr est Monsieur Éric Plantive, en qualité de Directeur de la Direction Commercial des Services de Proximité, Direction Commerce du groupe EDF.
Le site izi-by-edf.fr est maintenu et développé par IZI Solutions, situé : 89 avenue de la Grande Armée, 75017 Paris. Le site izi-by-edf.fr est hébergé sur le Datacenter en Europe (Paris) de la société Amazon Web Services (AWS):
Amazon Web Services Inc.410 Terry Avenue North,
Seattle, WA 98109-5210, USA
https://aws.amazon.com/fr/
EDF se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.
Cette présente page constitue les conditions générales d'utilisation. La navigation sur le site izi-by.edf.fr vaut pour acceptation de ces CGU.

Accès et utilisation du site 

Le Site IZI by EDF, accessible depuis l’URL https://izi-by-edf.fr via un navigateur web, propose à
l’utilisateur :
- D’acquérir des services en ligne de bricolage, plomberie, électricité, nettoyage et rénovation complète de pièce,
- D’acquérir des services de dépannages, d’entretiens de matériels, ou télésurveillance pour son
domicile ou son local professionnel : ces services, accessibles sur le Site, sont vendus par des
partenaires tiers. Ces Services, accessibles sur le site izi-by-edf.fr sont vendus par des
partenaires d’IZI by EDF et sont identifiés sur le site izi-by-edf.fr, par la mention « Vendu par »
dans la page descriptive du Service.
- De s’informer sur les conditions d’adhésion au réseau IZI by EDF, constitué de professionnels
du bâtiment

Prérequis techniques

Pour pouvoir utiliser le site izi-by.edf.fr, l’utilisateur doit disposer du libre usage d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone, configuré et paramétré aux fins d’accéder au site izi-by.edf.fr et avoir des connaissances techniques suffisantes lui permettant de l’utiliser normalement.
L’utilisateur devra disposer de tout le matériel nécessaire afin d’assurer sa connexion au réseau
Internet. A ce titre, pour une utilisation optimale du site izi-by.edf.fr, il est recommandé d’être équipé d’une connexion Internet haut débit.
L’utilisateur n’a pas besoin de s’authentifier préalablement, ni de s’être créé un pseudonyme, sauf si il s’agit d’un professionnel du bâtiment souhaitant adhérer au réseau IZI by EDF. Dans ce dernier cas, l’utilisateur peut se rendre sur https://reseau.izi-by-edf.fr/ afin de se créer un compte.

Disponibilité 

EDF s’efforce de rendre le site izi-by.edf.fr accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7J, sauf interruption programmée ou non pour des besoins de maintenance ou cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’EDF et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels.
EDF se réserve le droit de modifier le site à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. EDF se réserve le droit de faire évoluer le site, en mettant notamment à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou en supprimant certaines.

Informatique et libertés 

La charte de protection des données, accessible depuis charte de données et cookies détaille la manière dont nous collectons, gérons et traitons vos données personnelles. Cette charte clarifie vos droits et vous permet de gérer vos préférences conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD, règlement n°2016-679 en complément de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Cookies

La politique concernant les cookies d’IZI by EDF se trouve sur https://izi-by-edf.fr/charte-donnees-et-cookies.

  

Propriété

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) d’EDF, d’IZI-by-EDF, d’IZI Solutions, de Réseau IZI by EDF, et des sociétés du groupe EDF figurant sur les sites et la plateforme sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable d’EDF ou des sociétés du groupe EDF concernées, en est strictement interdite.
La structure générale, les textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le site izi-by-edf.fr sont la propriété d'EDF ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.
L’ensemble des développements techniques du site izi-by-edf.fr. L’intégralité des droits d’exploitation des logiciels développés par IZI Solutions (marque, désignation du code source et des documents de fonctionnement de mise à jour et toute autre caractéristique du logiciel) sont la propriété d’IZI Solutions.
La plateforme et le logiciel sont la propriété d’IZI Solutions.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site izi-by-edf.fr sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, EDF interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.
EDF se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.
Dans l'hypothèse où l’utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il devra en obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable d'EDF, en écrivant à l'adresse indiquée dans le §« Informations légales » ou en envoyant un mail au webmestre.

LIENS

Des liens hypertextes sortants sont présents sur IZI by EDF. Cependant, les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité d’EDF qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L’utilisateur ne pourra engager la responsabilité d’EDF concernant le contenu et les ressources relatives aux liens.
L’utilisateur désirant insérer un lien hypertexte sur son propre site et/ou blog exploité ou non à des fins commerciales, renvoyant directement au Site devra en demander l'autorisation écrite et préalable à IZI by EDF en envoyant un email à [email protected].
Le cas échéant, la faculté, accordée par IZI by EDF à l’utilisateur, de placer, sur son propre site et/ou blog, un renvoi ou un lien vers le Site ne signifie en aucun cas qu’IZI by EDF approuve le contenu de ces sites. En tout état de cause, IZI by EDF ne saurait être tenue pour responsable du renvoi ou du lien vers son Site figurant sur d’autres sites.
L’utilisateur dégage IZI by EDF de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation par l’utilisateur des droits des tiers ou de d'une législation applicable.

Gestion des codes d'accès et mot de passe

Certains services interactifs présents sur le site izi-by-edf.fr nécessitent un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par les gestionnaires de ces services.
Ces codes d'accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.
L’utilisateur est responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il lui appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. EDF ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse.
Pour des raisons de sécurité, l'accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. EDF se réserve le droit de suspendre l'accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'un utilisateur. En cas de suspension de l'accès, EDF en informera l’utilisateur.

Avis

Dans le cadre des prestations de services vendues par IZI by EDF et ses partenaires, les utilisateurs ont la possibilité de laisser une évaluation ainsi qu’un avis permettant de partager leur expérience d’IZI by EDF aux autres utilisateurs.
Ces avis peuvent faire l’office d’une modération a posteriori par IZI by EDF.
L’utilisateur peut à tout moment signaler un avis dont les propos ne seraient pas adaptés (injure,…) en s’adressant à [email protected]

Responsabilités

Dans l'hypothèse où l’utilisateur accéderait au site izi-by-edf.fr à partir d'un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.
EDF ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site izi-by-edf.fr, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.
Les informations fournies sur le site izi-by-edf.fr le sont à titre informatif et indicatif. EDF ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et adaptée.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Droit applicable 

Le droit applicable au site izi-by-edf.fr est le droit français.